Conditions d'utilisation
Pupitre organise les morceaux et les fichiers de votre groupe. Lorsque la formation est disponible, il propose aussi des ressources pédagogiques ; il ne fournit pas de licence sur les œuvres musicales protégées que vous déposez.
Le service
Pupitre permet à un groupe de tenir son répertoire, de préparer le programme de ses répétitions et de ses prestations, et de savoir qui vient. Il est proposé par BinuxLabs, nom commercial sous lequel exerce Emmanuel KOUAME, entrepreneur individuel (EI).
Votre contenu
- Pupitre ne revendique aucun droit de propriété sur vos œuvres originales. Les droits des auteurs et éditeurs tiers restent protégés.
- Le contenu du groupe est réservé à ses membres et aux personnes expressément admises à une formation, pour cette formation seulement. Il n'existe ni catalogue musical commun, ni recherche entre groupes.
- Une personne membre de deux groupes peut copier un morceau de l'un vers l'autre uniquement si elle dispose des droits et autorisations nécessaires pour cette copie. Le groupe d'arrivée répond de ce dépôt comme de tout autre contenu.
- Chaque groupe répond de ce qu'il dépose. En déposant des paroles, une partition ou un enregistrement, vous confirmez que votre groupe a le droit de l'utiliser ainsi.
Paroles, partitions et enregistrements
Avant de déposer ou de partager une œuvre protégée, vérifiez que vos droits ou votre licence couvrent bien la copie numérique, l'hébergement et l'accès des membres concernés. Une autorisation de chanter ou de projeter une œuvre ne couvre pas nécessairement ces usages. En cas de doute, demandez l'autorisation de l'auteur ou de l'éditeur, ou utilisez un contenu dont la licence autorise cet usage.
Les supports du catalogue de formation fournis par Pupitre ne constituent pas une autorisation de reproduire des morceaux tiers.
Signalement et retrait
Toute personne qui estime qu'un contenu porte atteinte à ses droits peut le signaler, sans avoir de compte. Un contenu signalé à juste titre est retiré rapidement. En cas d'abus répétés, un groupe peut être suspendu.
Ce qui n'est pas permis
- Déposer un contenu illicite, ou sans rapport avec la vie d'un groupe de musique.
- Se servir de Pupitre pour diffuser des œuvres au public.
- Tenter d'accéder au contenu d'un groupe dont on n'est pas membre, ou de perturber le service.
Le lien d'invitation
Toute personne qui a le lien d'invitation d'un groupe peut le rejoindre. Le responsable l'envoie à ses membres, peut le remplacer à tout moment, et peut choisir de valider chaque arrivée.
L'ouverture d'un groupe
Un groupe s'ouvre dès sa création.
Essai et abonnement
L'essai gratuit de 15 jours commence à l'ouverture du groupe. Le groupe continue ensuite avec un abonnement, au mois ou à l'année, au prix affiché sur sa page Abonnement et sur la page Tarifs. Le prix dépend du nombre de membres du groupe, responsables compris : un groupe complet passe à la formule au-dessus quand il le veut, et la différence est facturée au prorata de la période en cours. Le responsable est prévenu trois fois, un jour d'écart, avant la fin de l'essai, et s'abonner pendant l'essai ne fait pas perdre les jours qui restent.
Sans abonnement, le groupe est mis en pause : ses membres n'y entrent plus, et seul son responsable peut s'abonner. Rien n'est effacé ; le groupe se rouvre tel quel dès le paiement. Les groupes créés avant l'arrivée de l'abonnement restent offerts, sans conditions.
Paiement et résiliation
Le paiement se fait sur la page sécurisée de Stripe, notre prestataire de paiement : Pupitre ne voit jamais votre carte. L'abonnement se renouvelle à chaque échéance. Le responsable le résilie à tout moment depuis « Gérer mon abonnement » : il court jusqu'à la fin de la période déjà payée. Les factures et la carte se gèrent au même endroit. De l'espace en plus pour les fichiers du groupe s'ajoute de la même façon, et se résilie à part.
Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter d'un abonnement pris en ligne, sans donner de motif. Le délai court à partir du jour où l'abonnement devient payant (l'essai gratuit n'en fait pas partie) ; s'il se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pupitre ne distingue pas à l'avance un consommateur d'une association : la rétractation est proposée à tous les abonnés en ligne pendant ce délai.
Le responsable du groupe se rétracte directement depuis la page Abonnement de son groupe, avec le bouton « Se rétracter du contrat », puis « Confirmer la rétractation ». L'abonnement s'arrête aussitôt, le groupe est mis en pause comme à la fin d'un abonnement (rien n'est effacé), et tout ce que vous avez payé est remboursé en entier, sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai maximal de 14 jours. Un e-mail « Rétractation enregistrée » vous en accuse réception.
Vous pouvez aussi vous rétracter par e-mail, à contact@binuxlabs.com, par une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le formulaire type de rétractation prévu par le code de la consommation vous y est envoyé sur simple demande.
Un abonnement pris dans l'application, par l'App Store ou Google Play, est encaissé par la boutique : c'est auprès d'Apple ou de Google que le remboursement se demande, depuis leurs pages officielles, également accessibles depuis la page Abonnement du groupe.
Les groupes restés vides
Un groupe sans morceau ni rendez-vous 30 jours après son ouverture, ou qui ne s'est pas ouvert en 30 jours, est supprimé. Son responsable est prévenu par e-mail 7 jours avant ; un morceau ajouté ou un rendez-vous annoncé suffit à le garder. Un groupe qui paie, ou qui est offert, n'est jamais supprimé ainsi.
Disponibilité
Le service est fourni en l'état. Nous faisons de notre mieux pour qu'il reste disponible et que rien ne se perde, sans pouvoir le garantir : gardez une copie de vos partitions et de vos enregistrements importants.
Arrêter
Vous pouvez quitter un groupe, supprimer votre compte ou supprimer votre groupe à tout moment, depuis l'application. Les données concernées sont effacées tout de suite. Voir aussi la page Confidentialité.